Déclaration de protection des données

1. Déclaration de protection des données
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Le respect de la vie privée et le traitement en toute confiance de vos données à caractère personnel sont essentiels pour nous.

Dans cette présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet, utilisez notre boutique en ligne, créez un compte ou vous abonnez à notre lettre d'information, faites une demande, répondez à une demande des médias, postulez pour un emploi, ou vous trouvez d'une autre manière en contact avec nous dans le cadre d'un contrat, communiquez avec nous ou avez affaire à nous sous une autre forme.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux prescriptions du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE, de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« LPD révisée »). Mais la manière et la mesure dans laquelle ces lois s'appliquent dépendent de chaque cas particulier

1.1 Déclaration de protection des données pour les sites Internet du groupe Müller Frauenfeld
Müller Frauenfeld AG, Müller Gleisbau AG, Müller Technologie AG et Bahninfra AG
Langfeldstrasse 94
8500 Frauenfeld
Suisse
+41 52 557 91 00
datenschutz@mfag.ch

Service chargé de la protection des données :
datenschutz@mfag.ch

Nous nous efforçons, en collaboration avec nos hébergeurs, de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (lors de toute communication par courriel, par ex.) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de protéger complètement les données contre l'accès par des tiers.

2. Quels sont les types de données à caractère personnel traités et à quelles fins sont-elles utilisées ?
2.1  Types de données à caractère personnel traitées

• Données relatives aux abonnés (par ex. noms, adresses)

• Coordonnées (par ex. adresse électronique, numéro de téléphone)
• Données de candidature (par ex. données personnelles, adresses postales et de contact, documents se rapportant à la candidature et les informations qu'ils contiennent, comme la lettre de motivation, le curriculum vitae, les diplômes ainsi que d'autres informations sur la personne ou les qualifications relatives à la candidature précise ou fournies de manière librement consentie)
• Données de contenu (par ex. saisies dans des formulaires en ligne)
• Données relatives à l’utilisation (par ex. sites Internet visités, intérêts pour les contenus, temps de recherche)
• Métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP)
• Données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients)
• Données relatives aux paiements (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements)

2.2  Finalités du traitement

• Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu
• Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs
• Procédure de candidature (création de poste et poursuite ultérieure éventuelle en poste, ainsi que cessation ultérieure éventuelle de la relation de travail)
• Mesures de sécurité
• Mesure de l'audience/marketing
• Suivi (par ex. profilage basé sur les intérêts/le comportement, utilisation de cookies)
• Fourniture de prestations contractuelles et service clients

3. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans la mesure où la base juridique n'est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, ce sont les dispositions suivantes qui s'appliquent : le traitement peut se fonder sur le principe du consentement. Le traitement peut ensuite servir à l'exécution de nos prestations et à la mise en œuvre de mesures contractuelles ainsi qu'à la réponse à des demandes. De plus, le traitement peut reposer sur notre intérêt légitime ou sur des obligations légales.

4. Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation : à tout moment vous avez le droit de demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, dans l'affirmative, quelles sont ces données. Lorsque nous traitons ou utilisons vos données à caractère personnel, nous nous efforçons de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données sont exactes et à jour au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas où vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à rectifier ces données. En outre, vous avez le droit, le cas échéant, d'exiger la suppression ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si, par ex., il n'existe plus d'objectif commercial légitime pour un tel traitement, conformément à la présente déclaration de protection des données, ou au droit en vigueur et si les obligations légales de conservation n'exigent pas la poursuite de leur stockage.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, le cas échéant, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou de demander la transmission de ces données à un tiers.
• Droit de révocation de votre consentement : si vous avez consenti à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement prenant effet pour l'avenir, sans que cela n'affecte la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement, jusqu'au retrait de celui-ci. Il vous suffit pour cela d'envoyer un message par courriel à datenschutz@mfag.ch
• Droit de contestation : si le traitement de vos données personnelles a lieu sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez, le cas échéant, vous opposer au traitement futur des données vous concernant. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant lorsqu'elles sont utilisées à des fins de publicité directe.

Pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable ».

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel.

Veuillez noter que des exceptions s'appliquent à ces droits. Nous pouvons plus particulièrement être amenés à traiter et à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, tels que l'exercice du droit de recours, l'exercice ou la défense de prétention à des droits, ou encore le respect des obligations légales. Dans la mesure où la loi l'autorise, nous pouvons donc également refuser vos demandes relatives à la protection des données, par exemple les demandes d'information et de suppression, ou n'y donner suite que de manière limitée.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne traitons et n'enregistrons vos données à caractère personnel que dans le cadre et la durée nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou encore aux fins de leur traitement et enfin, conformément aux délais de conservation légaux. En principe et dans la mesure du possible, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées ou qu'expire le délai de conservation légal.

6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous attachons une grande importance à la sécurisation de vos données à caractère personnel. Nous avons pris d’importantes mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou en violation de la loi et/ou contre toute perte, modification, divulgation ou accès non intentionnels. Pour ce faire, nous contrôlons régulièrement nos mesures de sécurité et les adaptons au niveau de la technique.

Le traitement des données à caractère personnel sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité, malgré des mesures organisationnelles et techniques appropriées et adéquates. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.

7. À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers ni ne les divulguons par ailleurs, à moins que cela ne soit nécessaire à l'exécution de nos prestations, si vous avez donné votre consentement à leur transmission ou si la transmission de données est autorisée par des dispositions légales afférentes.

Afin de fournir nos services, de respecter les dispositions contractuelles ou légales ou aux fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, il peut se révéler nécessaire que nous communiquions vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

• Entreprises du groupe
• Entreprises de prestations de services telles que prestataires de services informatiques, entreprises de logistique, banques, entreprises de conseil, distribution et marketing
• Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires
• Clients
• Autorités, services ou tribunaux suisses ou étrangers
• Public, y compris les visiteurs des sites Internet et réseaux sociaux
• Médias, services de presse

Les destinataires peuvent se trouver en Suisse ou à l'étranger (n'importe où dans le monde). Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données à caractère personnel soient transférées dans des pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Google LLC). Selon le type de prestation, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des destinataires établis dans des pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données adéquat. Lorsqu'un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous l'obligeons contractuellement à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types de la Commission européenne, consultables ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exclusion. Une exception peut s'appliquer, notamment en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prévalents ou lorsque la gestion du contrat nécessite ce genre de divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

8. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et dans quel but ?
8.1 Navigation sur notre site Internet, données d'accès
Globalement, vous pouvez utiliser notre site Internet sans révéler votre identité, à des fins d'information uniquement. Lors de la consultation des différentes pages de notre site Internet ne sont transmises à notre fournisseur d'accès que des données d'accès vous permettant d’afficher le site. Il s'agit entre autres des données suivantes :

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Nom et URL des données récupérées
• Système d'exploitation de votre ordinateur et navigateur que vous utilisez
• Pays à partir duquel se fait l'accès à notre site Internet
• Nom de votre fournisseur d'accès à Internet
• Différence de fuseau horaire avec le temps moyen de Greenwich (GMT)
• Contenu de la demande (page concrète)
• État de l'accès/code statut HTTP
• Quantité de données transmises à chaque fois
• Dernier site Internet visité
• Paramètres du navigateur
• Langue et version du navigateur

Le traitement de ces données se fait exclusivement dans le but de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, d'optimiser nos offres ainsi qu'à des fins statistiques internes et, en ce sens, sur la base de nos intérêts légitimes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne font l'objet d'aucune autre analyse. Il n'est procédé à aucune création de profil d'utilisateur personnel.

8.2 Prise de contact
Lorsque vous nous contactez (par ex. via un formulaire de contact, un courriel, un appel téléphonique ou via les médias sociaux), nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande et de nous mettre en contact avec vous. Les données collectées par un formulaire de contact sont indiquées dans ce même formulaire. Les informations obligatoires nécessaires au traitement de la demande sont indiquées spécifiquement, les autres informations sont facultatives.

Le traitement de ces données à caractère personnel se fait uniquement dans le but de traiter la prise de contact. Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Notre intérêt légitime à traiter votre demande ou à remplir nos obligations contractuelles, lorsque la prise de contact vise à conclure un contrat, constitue la base juridique du traitement.

Les données à caractère personnel que vous nous avez transmises par le biais de demandes de contact seront supprimées si vous nous en faites la demande, si vous retirez votre consentement à leur stockage ou si la finalité du stockage des données ne s'applique plus (par ex. après le traitement de votre demande). Les délais légaux de conservation n'en sont pas affectés.

8.3 Candidatures
Lorsque vous posez votre candidature à un emploi chez nous, nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part dans le cadre de la procédure de candidature. En complément de vos données personnelles, votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences, il s'agit notamment de données de correspondance habituelles telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. En outre, seront traités tous les documents que vous avez envoyés dans le cadre de votre candidature, tels que la lettre de motivation, le CV et les diplômes. Les candidats peuvent également nous fournir des informations supplémentaires de manière librement consentie. Ces données ne sont stockées, évaluées, traitées ou transmises en interne que dans le cadre de votre candidature. Elles peuvent aussi être traitées à des fins statistiques (p. ex. reporting). Dans ce cas, il est impossible de tirer des conclusions sur les personnes.

Notre intérêt légitime à effectuer la procédure de candidature ou à remplir nos obligations contractuelles constitue la base juridique du traitement de la procédure lorsque celui-ci vise à conclure un contrat. Dans la mesure où votre candidature est retenue, les données que vous avez soumises seront enregistrées dans le but de finaliser la relation employeur-employé.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données transmises sont enregistrées aux fins de gérer la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si la procédure de candidature ne débouche pas sur un recrutement, vos données seront supprimées, dans la mesure où vous ne nous avez pas donné votre accord afin d’utiliser vos données pour d'autres procédures de candidature chez nous et, le cas échéant, de vous contacter à nouveau.

8.4 Carrière
Notre site Internet vous permet d'effectuer une procédure d'enregistrement partielle. Cet enregistrement s'effectue en indiquant les données à caractère personnel que nous demandons dans le formulaire de saisie prévu à cet effet. L'adresse IP que vous utilisez à cette occasion est enregistrée, ainsi que la date et l'heure de l'envoi du formulaire d'enregistrement. Nous collectons et stockons ces données à caractère personnel pour un usage interne, aux fins de communiquer avec vous, pour le traitement des relations contractuelles existantes ou futures (commandes, par ex.), pour la protection de notre système technique et la prévention des abus, ainsi que, le cas échéant, pour la transmission à un ou plusieurs sous-traitants (services postaux, de colis et de paiement, par ex.).

Votre consentement, à savoir l'exécution de nos obligations contractuelles, constitue la base juridique dudit traitement lorsque l'enregistrement vise à conclure un contrat.

En tant que personne enregistrée, vous pouvez à tout moment faire modifier ou supprimer les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement, dans la mesure où aucune disposition légale - tels que les délais de conservation légaux - ne s'y oppose.

Les données saisies lors de votre enregistrement sont stockées par nos soins tant que vous êtes inscrit sur notre site Internet et sont ensuite supprimées. Les délais légaux de conservation n'en sont pas affectés.

9. Qu'est-ce que les cookies et quand sont-ils utilisés ?
Notre site Internet utilise des cookies, comme le font les services en ligne les plus divers à l'instar de Google. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) et que votre navigateur enregistre. Ils servent à rendre notre site Internet globalement plus convivial et plus efficace et à rendre votre visite sur notre site aussi agréable que possible. Les cookies ne causent aucun dommage.

La plupart de ceux que nous utilisons sont des cookies dits de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D'autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur à la suite de votre utilisation et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies de fournisseurs tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Dans la mesure où d'autres cookies (comme des cookies pour l'analyse de votre comportement en matière de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités à part dans la présente déclaration de protection des données.

La base sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l'aide de cookies dépend du fait que nous vous demandions ou non votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l'utilisation de cookies, votre consentement constitue alors la base juridique du traitement de vos données. Dans le cas contraire, les données à caractère personnel traitées au moyen de cookies le seront sur la base de nos intérêts légitimes (analyse et optimisation de nos services et offres, par ex.) ou, lorsque l'utilisation de cookies est nécessaire aux fins de remplir nos obligations contractuelles.

Selon que le traitement est effectué sur la base d'un consentement ou d'une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par les technologies de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé au préalable de l'installation de cookies et à pouvoir décider au cas par cas d'exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ou d'empêcher complètement les cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur.

10. Comment les outils d'analyse et de marketing sont-ils utilisés ?
Sur notre site Internet, nous utilisons différents services pour l'analyse du site web et le tracking, expliqués plus en détail ci-dessous. Le consentement constitue la base juridique de cette forme de traitement des données dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour utiliser des fournisseurs tiers. Lorsque nous ne demandons pas votre consentement, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de nos intérêts légitimes, c'est-à-dire notre intérêt à fournir des services efficaces, économiques et conviviaux pour le destinataire. Dans ce contexte, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l'utilisation des cookies dans la présente déclaration de confidentialité.

Chiffrement SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journal de serveur
Le fournisseur du présent site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces fichiers journaux sont les suivants :

• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom du système hôte de l'ordinateur qui accède au site
• Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Il ne peut être fait de rapprochement entre ces données et d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

10.1 Google Analytics
Ce site Internet utilise l'outil de suivi analytique Google Analytics, un service d'analyse de sites Web de Google LLC (États-Unis). Pour l'espace européen, c'est l'entreprise Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) qui est responsable de tous les services Google.

Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d'analyser votre utilisation de notre site. Sur notre site, nous avons ajouté le code « anonymizeIP » à Google Analytics. Cela garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données sont systématiquement transmises de manière anonyme à Google. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elle sera abrégée. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site et compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention, et pour fournir d'autres prestations de services grâce à l'utilisation des sites et services Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans les mesures prescrites par la loi ou tant que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas, Google ne recoupera votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; nous attirons cependant l'attention sur le fait que, le cas échéant, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez qui plus est empêcher la collecte de données ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour les publicités et personnaliser les annonces du réseau Display de Google en accédant aux paramètres des annonces : https://adssettings.google.de.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données de Google Analytics, veuillez consulter les sites : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/de/ et https://policies.google.com/privacy.

10.2 Polices Web de Google
Ce site web utilise ce que l'on nomme des polices Web, fournies par Google, pour l'affichage uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de son navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Lorsque votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, votre ordinateur utilise une police par défaut.
Pour plus d'informations sur les polices Web de Google, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

11. Comment les médias sociaux sont-ils utilisés ?
En parallèle du présent site Internet, nous sommes également présents sur différents réseaux sociaux. Dans la mesure où vous y êtes présent en ligne, certaines données personnelles sont éventuellement transmises au fournisseur du réseau social. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en l'occurrence les données des utilisateurs sont également transmises à un serveur dans un pays tiers et peuvent donc être traitées en dehors de la Suisse.

Par ailleurs, les données des utilisateurs de réseaux sociaux sont généralement traitées à des fins d'études de marché et de publicité. À ces fins, des cookies sont généralement stockés sur les ordinateurs des utilisateurs dans lesquels sont enregistrés le comportement en tant qu’utilisateurs et les centre d'intérêts de ces utilisateurs. Par ailleurs, les données peuvent également être enregistrées dans les profils d'utilisation, indépendamment des appareils utilisés (notamment lorsque les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et y sont connectés).

Pour une présentation détaillée des formes de traitement respectives et des possibilités de contestation (option de retrait), nous renvoyons aux dispositions et indications relatives à la protection des données des exploitants des réseaux concernés. Vous y apprendrez également dans quels pays ils traitent vos données, quels sont vos droits d'accès, de suppression et autres droits des personnes concernées et comment vous pouvez les exercer ou obtenir des informations supplémentaires.

12. Liens vers d’autres sites Internet
Notre site Internet peut éventuellement contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'avons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces autres sites. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces autres sites Internet que vous visitez.

13. Modifications de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons formellement le droit de compléter ou de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Seule la version publiée sur notre site Internet fait foi.